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176.511 CH-JU

Art. 11 Décret fixant les émoluments judiciaires

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments
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Art. 11 Décret fixant les émoluments judiciaires

Le juge administratif perçoit un émolument de 50 à 2 000 points pour les décisions rendues sur recours et révision.

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