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Art. 9 Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments

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Art. 9 Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte

Pour le surplus, les dispositions du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale s'appliquent, en particulier les chapitres premier et V.

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