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Art. 3 Décret fixant les émoluments en matière de contrôle des habitants

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments
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Art. 3 Décret fixant les émoluments en matière de contrôle des habitants

Le décret du 6 décembre 1978 fixant les émoluments en matière d’établissement et de séjour des citoyens suisses est abrogé.

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