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Art. 11 Décret fixant les émoluments du registre foncier

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments
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Art. 11 Décret fixant les émoluments du registre foncier

Le décret du 6 décembre 1978 fixant les émoluments du registre foncier est abrogé.

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