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1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments

La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2013.

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