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176.210.7 CH-JU

Art. 2 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments
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Art. 2 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012.

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