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176.210.2 CH-JU

Art. 3 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments
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Art. 3 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1992.

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