Art. 9 Loi sur les émoluments (LEmol)

1 Les débours sont les frais occasionnés à l'autorité par l'accomplissement de sa prestation.

2 Font notamment partie des débours, les indemnités de déplacement et de subsistance, les indemnités de témoins, les honoraires d'experts, les frais de traduction et de publication, les taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.