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174.11 ÖBV-JUOMP-JU CH-JU

Art. 9 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 9 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 L’adjudicateur répond aux questions liées aux documents d'appel d'offres dans les sept jours suivant l’échéance du délai fixé conformément à l’article 8, lettre d.

2 Les renseignements fournis à un soumissionnaire doivent simultanément être communiqués aux autres soumissionnaires, accompagnés des questions posées, sous forme anonymisée.

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