174.11
ÖBV-JUOMP-JU
CH-JU
Art. 9 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
Art. 9 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1 L’adjudicateur répond aux questions liées aux documents d'appel d'offres dans les sept jours suivant l’échéance du délai fixé conformément à l’article 8, lettre d.
2 Les renseignements fournis à un soumissionnaire doivent simultanément être communiqués aux autres soumissionnaires, accompagnés des questions posées, sous forme anonymisée.