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Art. 6 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 6 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

Il n’est pas tenu de listes permanentes de soumissionnaires qualifiés au sens de l’article 14 LMP-JU.

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