Art. 5 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 L’adjudicataire annonce à l’adjudicateur, par courrier ou courriel, lorsqu’il a recours à des travailleurs temporaires pour l’exécution d’un marché.

2 L’annonce doit intervenir avant que les travailleurs temporaires ne soient présents sur le lieu d’exécution.

3 A chaque fois qu’un nouveau travailleur temporaire est dépêché, l’annonce est répétée.

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