174.11
ÖBV-JUOMP-JU
CH-JU
Art. 28 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
Art. 28 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1 L’adjudicateur communique par écrit la décision du jury à tous les participants.
2 Il publie les résultats des concours ou des mandats d’étude parallèles de manière appropriée.
3 Il présente les projets au public dès la communication de la décision et la publication des résultats.