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174.11 ÖBV-JUOMP-JU CH-JU

Art. 25 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 25 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 L’adjudicateur est en principe tenu de suivre la recommandation du jury.

2 Il peut toutefois se libérer de cette obligation moyennant le versement d’une indemnité selon l’article 27, alinéa 2, de la présente ordonnance.

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