Art. 24 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 Le jury classe les propositions des participants qui correspondent aux dispositions du programme du concours ou des mandats d’étude parallèles et répartit les prix ou les indemnités. Un premier prix est toujours attribué. Des prix ex aequo ne sont pas autorisés.

2 Des propositions remarquables, qui ont été écartées de la répartition des prix ou des indemnités pour avoir contrevenu aux dispositions du programme du concours ou des mandats d’étude parallèles, peuvent faire l’objet de mentions.

3 Le jury peut intégrer dans son classement les propositions qui ont fait l’objet de mentions pour autant qu’il en décide ainsi à l’unanimité et que cette possibilité soit mentionnée dans le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles.

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