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174.11 ÖBV-JUOMP-JU CH-JU

Art. 23 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 23 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 Le jury a les attributions suivantes

a) il approuve le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles;

b) il juge les propositions remises par les participants;

c) il décide du classement ainsi que de l’attribution des prix;

d) il émet une recommandation pour la suite de la procédure.

2 Le jury peut également attribuer des mentions si le montant maximal et les conditions de ces mentions figurent dans le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles.

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