174.11
ÖBV-JUOMP-JU
CH-JU
Art. 23 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
Art. 23 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1 Le jury a les attributions suivantes
a) il approuve le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles;
b) il juge les propositions remises par les participants;
c) il décide du classement ainsi que de l’attribution des prix;
d) il émet une recommandation pour la suite de la procédure.
2 Le jury peut également attribuer des mentions si le montant maximal et les conditions de ces mentions figurent dans le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles.