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174.11 ÖBV-JUOMP-JU CH-JU

Art. 2 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 2 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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