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174.11 ÖBV-JUOMP-JU CH-JU

Art. 19 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 19 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 L’appel d’offres relatif à un concours ou à des mandats d’étude parallèles doit contenir les indications conduisant les intéressés à

a) demander le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles;

b) participer à la phase de sélection dans le cas d’une procédure sélective;

c) s’inscrire dans le cas d’une procédure ouverte.

2 L’avis d’appel d’offres et le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles contiennent au moins les indications mentionnées à l’annexe 2 de la présente ordonnance.

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