174.11
ÖBV-JUOMP-JU
CH-JU
Art. 19 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
Art. 19 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1 L’appel d’offres relatif à un concours ou à des mandats d’étude parallèles doit contenir les indications conduisant les intéressés à
a) demander le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles;
b) participer à la phase de sélection dans le cas d’une procédure sélective;
c) s’inscrire dans le cas d’une procédure ouverte.
2 L’avis d’appel d’offres et le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles contiennent au moins les indications mentionnées à l’annexe 2 de la présente ordonnance.