Art. 17 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 La valeur des concours et des mandats d’étude parallèles se compose

a) dans le cas du concours d’idées, de la somme totale des prix;

b) dans le cas du concours de projets, de la somme totale des prix et de la valeur estimée, TVA non comprise, des prestations d’étude complémentaires définies dans le programme du concours;

c) dans le cas du concours portant sur les études et la réalisation, de la somme totale des prix et de la valeur estimée, TVA non comprise, des prestations qui seront adjugées à l’issue de ce dernier;

d) dans le cas des mandats d’idées, de la somme totale des indemnités forfaitaires versées aux participants;

e) dans le cas des mandats de projets et des mandats portant sur les études et la réalisation, de la somme totale des indemnités et de la valeur estimée des prestations complémentaires définies dans le programme des mandats d’étude parallèles et qui seront adjugées à l’issue de ces derniers.

2 L’adjudicateur fixe une somme raisonnable pour le total des prix. Pour ce faire, he tient compte du montant des prix et des mentions usuellement pratiqués, du genre de concours, des prestations exigées des participants, du nombre de participants escompté, d’éventuelles indemnités fixes destinées aux participants ainsi que des prestations d’étude complémentaires ou de l’adjudication prévues.

3 Le montant de l’indemnité forfaitaire est fixé sur la base d’une estimation des coûts de toutes les prestations que les participants doivent fournir dans tous les domaines concernés pour élaborer leurs propositions et est indiqué dans le programme des mandats d’étude parallèles.

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