Art. 16 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 Lorsque leur valeur atteint au moins la valeur-seuil déterminante indiquée à l’annexe 2 de l’AIMP, les concours et les mandats d’étude parallèles sont organisés selon les règles de la procédure ouverte ou sélective.

2 Lorsque la valeur-seuil déterminante indiquée à l’annexe 2 de l’AIMP n’est pas atteinte, les concours et les mandats d’étude parallèles peuvent être organisés selon la procédure sur invitation.

3 Le nombre de participants peut être réduit au cours de la procédure si cette possibilité a été mentionnée dans le programme du concours ou des mandats d’étude parallèles.

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