Art. 15 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 Les concours ou les mandats d’étude parallèles peuvent revêtir l’une des formes suivantes

a) concours ou mandats d’idées;

b) concours ou mandats de projets;

c) concours ou mandats portant sur les études et la réalisation.

2 Les concours sont organisés pour des tâches qui peuvent être définies préalablement de manière suffisante ou exhaustive.

3 Les mandats d’étude parallèles sont organisés pour des tâches qui, en raison de leur complexité, ne peuvent être précisées et complétées qu’au cours de la procédure et qui exigent un dialogue avec les soumissionnaires de façon non anonyme.

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