Art. 12 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

La publication dans le Journal officiel des différents actes visés par l’article 48, alinéa 1, AIMP mentionne les indications suivantes

a) le nom et l’adresse de l’adjudicateur;

b) le genre et l’objet du marché, y compris le cas échéant l’indication de la division en lots;

c) le type de procédure;

d) le fait que le marché est ou non soumis aux accords internationaux;

e) dans le cas des appels d’offres, le délai de remise des offres ainsi que la durée de validité de celles-ci;

f) dans le cas des décisions d’adjudication, le nom de l’adjudicataire et la date de l’adjudication;

g) dans le cas des décisions d’interruption de la procédure, les motifs ayant conduit à une telle décision;

h) dans le cas des adjudications de gré à gré de marchés soumis aux accords internationaux, outre les indications prévues à la lettre f, la condition prévue à l’article 21, alinéa 2, AIMP justifiant le recours à une telle procédure.

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