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174.11 ÖBV-JUOMP-JU CH-JU

Art. 10 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 10 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 En règle générale, l’ouverture des offres n’est pas publique.

2 Dans les procédures ouvertes, le procès-verbal d'ouverture des offres est mis à disposition de tous les soumissionnaires dans un délai de 10 jours après l'ouverture des offres.

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