Legislator Jurisprudence & Législation
174.11 ÖBV-JUOMP-JU CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)

1 La présente ordonnance règle les dispositions d’exécution de la loi sur les marchés publics (ci-après : "LMP-JU)".

2 Demeurent réservées les dispositions fédérales régissant des marchés publics particuliers, notamment la construction et l’entretien des routes nationales.

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics Art. 2 Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →