174.11
ÖBV-JUOMP-JU
CH-JU
Art. premier Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
Art. premier Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)
1 La présente ordonnance règle les dispositions d’exécution de la loi sur les marchés publics (ci-après : "LMP-JU)".
2 Demeurent réservées les dispositions fédérales régissant des marchés publics particuliers, notamment la construction et l’entretien des routes nationales.