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174.1 ÖBG-JULMP-JULCP-JU CH-JU

Art. 8 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 8 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

Dans les procédures sélectives relatives à des marchés non soumis aux accords internationaux, le délai minimal de remise des demandes de participation est de 15 jours.

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