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174.1 ÖBG-JULMP-JULCP-JU CH-JU

Art. 7 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 7 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

Outre l’exception prévue à l’article 46, alinéa 4, AIMP pour des prestations largement standardisées, l’adjudicateur peut, en cas de motifs dûment justifiés, réduire le délai minimal de remise des offres prévu par ledit article jusqu’à 10 jours.

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