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174.1 ÖBG-JULMP-JULCP-JU CH-JU

Art. 4 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 4 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1 La Banque cantonale du Jura n’est pas assujettie à la législation sur les marchés publics.

2 Il en va de même de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura, dans les cas où elle gère son patrimoine financier.

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