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174.1 ÖBG-JULMP-JULCP-JU CH-JU

Art. 25 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 25 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

La loi du 20 juin 2001 sur les améliorations structurelles est modifiée comme il suit

Article 22

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