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174.1 ÖBG-JULMP-JULCP-JU CH-JU

Art. 23 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 23 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

Les procédures d’adjudication qui ont été lancées avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l’ancien droit jusqu’à leur clôture.

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