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174.1 ÖBG-JULMP-JULCP-JU CH-JU

Art. 20 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 20 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

Lorsque l’adjudicateur touche des subventions, le Gouvernement veille à ce que l’adjudicateur respecte la législation applicable aux marchés publics.

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