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174.1 ÖBG-JULMP-JULCP-JU CH-JU

Art. 15 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 15 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1 L’adjudicateur détermine les critères d’adjudication dans les limites posées par l’article 29 AIMP.

2 En dehors des cas où cela ne serait pas pertinent, le critère du développement durable est toujours pris en compte.

3 …

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