Art. 12 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics

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Art. 12 Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

Le recours par l’adjudicataire à des travailleurs temporaires pour l’exécution d’un marché doit être annoncé à l’adjudicateur dans les plus brefs délais.

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