174.01 AIMP

CH-JU

Art. 59 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics

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Art. 59 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

Lorsque l'autorité de recours est appelée à statuer sur une demande de révision, l'article 60, alinéa 2, est applicable par analogie.

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