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174.01 AIMP CH-JU

Art. 54 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 54 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

Le recours n'a pas effet suspensif.

Sur demande, le Tribunal administratif cantonal peut accorder l'effet suspensif au recours, lorsque celui-ci paraît suffisamment fondé et qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'y oppose. En matière d'effet suspensif, il n'y a en règle générale qu'un échange d'écritures.

Une demande d'octroi de l'effet suspensif abusive ou contraire à la bonne foi n'est pas protégée. Les demandes en dommages-intérêts de l'adjudicateur et du soumissionnaire retenu relèvent de la compétence des tribunaux civils.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

ADM 2025 159 · ju (art. 54 al. 1 AIMP)
Cyber Administration Platform Redevelopment Tender Challenge Rejected
The provision states that appeals in public procurement matters generally do not have suspensive effect.
ADM 2025 159 · ju (art. 54 al. 2 AIMP)
Cyber Administration Platform Redevelopment Tender Challenge Rejected
This provision allows the Administrative Court to grant suspensive effect to an appeal if it appears sufficiently founded and no overriding public or private interest opposes it.