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174.01 AIMP CH-JU

Art. 41 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 41 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l'offre la plus avantageuse.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ADM 2025 159 · ju (art. 41 AIMP.)
Cyber Administration Platform Redevelopment Tender Challenge Rejected
l’objet de l’art. 29 AIMP. Il s’agit des critères permettant de déterminer l’offre « la plus avantageuse » au sens de l’art. 41 AIMP. L’art. 29 al. 1 AIMP dresse une liste non exhaustive des critères d’adjudication possibles. Le pouvoir adjudicateur disp