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174.01 AIMP CH-JU

Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

L'arrêté du 9 septembre 1998 portant approbation de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics est abrogé.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ADM 2025 159 · ju (art. 2 AIMP.)
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.2. 4.2.1. Le but de la législation en matière de marchés publics est de garantir le respect des principes énoncés à l’art. 2 AIMP. Il s’agit en particulier de garantir une utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets écono