174.01
AIMP
CH-JU
Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
La République et Canton du Jura adhère à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP).
Il est publié en annexe au présent arrêté.