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Art. 9 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 9 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

Sous réserve de l'article 8, alinéa 2, lettre b, l'affiliation à la Caisse intervient le jour de l'entrée en service, mais au plus tôt le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire de l’employé.

Dès cette date, les assurés sont soumis à l’assurance obligatoire des risques d'invalidité et de décès.

Dès le 1er janvier qui suit leur 21ème anniversaire, ils sont également assurés pour la vieillesse.

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