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Art. 5 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 5 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

Outre la présente loi, la Caisse est régie par les dispositions fédérales en matière de prévoyance professionnelle, ainsi que par ses règlements.

Elle fournit au moins les prestations prévues par la LPP.

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