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Art. 49 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 49 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

La loi du 28 octobre 2009 sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura est abrogée.

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