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Art. 48 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

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Art. 48 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

Le conseil règle, dans l'esprit de la présente loi, les cas qui n'y sont pas prévus.

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