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Art. 47 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 47 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

Le conseil édicte les règlements d’application de la présente loi.

Les règlements du conseil en vigueur au jour de l'entrée en vigueur de la présente loi demeurent applicables dans la mesure où ils sont compatibles avec celle-ci.

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