Art. 46B Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

Dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, le taux de 85 % découlant de l'ancienne teneur de l'article 11, alinéa 1, augmente de 1 % par année, la première fois au jour de l'entrée en vigueur de la présente disposition, puis au 1er janvier de chaque année suivante, jusqu'à ce qu'il atteigne 90 %.