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Art. 41 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 41 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

Le conseil définit, par voie de règlement, les modalités d’adaptation des prestations qui résultent de la transition entre l’ancien et le nouveau droit.

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