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Art. 39 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 39 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

La Caisse crédite sur le compte-épargne des assurés nés en 1951 et avant un montant lié au changement du taux technique, afin de garantir, au jour de l'entrée en vigueur de la présente loi, la pension de retraite assurée en francs en vertu de la loi du 28 octobre 2009 sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

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