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Art. 3 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 3 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

En sus de la surveillance exercée par l’autorité de surveillance LPP, la Caisse est soumise, dans les limites posées par le droit fédéral, à la haute surveillance de l’Etat.

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