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Art. 26 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 26 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

L'assemblée des délégués nomme ses représentants au conseil en veillant à une répartition équitable des assurés conformément à l’article 51, alinéa 2, lettre b, LPP.

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