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Art. 25 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 25 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

L'assemblée des délégués se compose de trente membres.

Le conseil définit par voie de règlement la procédure de désignation des délégués et l’organisation de l'assemblée des délégués. Il le soumet pour préavis à celle-ci.

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