Art. 22 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

Le conseil se compose de six ou huit membres, dont

a) la moitié est désignée par le Gouvernement; celui-ci veille, dans la mesure du possible, à une représentation équitable des employeurs affiliés autres que l ’Etat;

b) l'autre moitié est ensuite élue par l'assemblée des délégués.

Le conseil se constitue lui-même, en particulier en élisant son président conformément à l’article 51, alinéa 3, LPP.

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