173.51 PKGJLCPJU

CH-JU

Art. 21 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés

Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

Les organes de la Caisse sont

a) le conseil;

b) l'assemblée des délégués;

c) la direction.

← Art. 20 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU) 1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés Art. 22 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU) →