Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
173.51 PKGJLCPJU CH-JU

Art. premier Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)

La présente loi règle l'organisation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (dénommée ci-après : "la Caisse") et définit ses tâches et ses compétences.

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés Art. 2 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →